Ces présentes conditions ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et les modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les responsabilités. Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte.
Tarifs
Les prix indiqués sont des tarifs en euros par chambre et par nuit, pour une ou deux personnes, petits déjeuners compris et pour la date choisie. La Taxe de Séjour est à ajouter (par jour et par personne) dans les tarifs indiqués et payable sur place au moment du règlement du séjour.
Nos tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.
Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Réservation et conclusion du contrat
Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client par email qui tient lieu de contrat. Il est demandé au client le versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour. L’acompte est payable soit par chèque (à l’ordre de « Le Terrier ») soit par virement bancaire sans frais. La réservation est effective à partir de l’encaissement de l’acompte. L’acompte est déductible de la facture totale du séjour. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Durée du séjour
Le client s’engage pour une durée de séjour déterminée. Le séjour débute et se termine aux dates et heures indiquées sur la réservation. Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de réservation.
Règlement du solde de l’hébergement et modalités de paiement
Le paiement du solde du séjour devra s’effectuer lors de l’arrivée au Terrier sauf accord préalable. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Espèces
- Chèque bancaire. Banque domiciliée en France, chèque à l’ordre de « Le Terrier » ; dans ce cas, la réservation n’est prise en compte qu’au crédit du chèque sur le compte de « Le Terrier ».
- Carte bancaire. Le détenteur de la carte donne expressément l'autorisation à « Le Terrier » de prélever le montant de l’acompte et/ou du solde convenu dans les présentes conditions de vente.
- Virement bancaire en euro - Le paiement de l’acompte de 30 % du séjour pourra être réalisé par virement sur le compte bancaire de « Le Terrier ». La réservation sera réputée ferme uniquement quand le paiement sera porté au crédit du compte bancaire de « Le Terrier ».
À noter que le montant débité au client pourra être différent de celui facturé par le Terrier si la devise de son compte n’est pas l’euro. Le montant peut varier en fonction des variations des taux de change. Ce différentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Par ailleurs, il se peut que le client soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en euros. Ces frais resteront à la charge du client.
Modification de réservation
Toute modification de réservation doit faire l’objet d’une demande écrite directement
auprès du Terrier, soit par courrier, soit par email.
Le Terrier
15 Rue d’Ecole
25480 MISEREY-SALINES - FRANCE
Cette demande de modification ne sera effective que lorsque le Terrier vous aura confirmé son acceptation par email ou par courrier.
Sous réserve de disponibilité et à la discrétion du Terrier, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans la même chambre, ni au même prix.
Si le séjour est écourté d’une ou plusieurs nuits, aucun remboursement ne sera effectué.
Conditions d’annulation ou de modification de réservation par le client
À toutes fins utiles, le client est informé que le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne peut être exercé en matière de prestation de services d’hébergement autre que d’hébergement résidentiel.
Toute annulation partielle ou totale doit faire l’objet d’une demande directement auprès du Terrier, soit par email soit par courrier. Cette demande d’annulation ne sera effective que lorsque le Terrier vous aura confirmé son acceptation par email ou par courrier.
- Si l'annulation intervient plus de 7 jours avant la date d'arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé déduction faite des frais forfaitaires d'annulation de 15 € par chambre.
- Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30% est conservé et peut être déplacé sur un autre séjour dans un délai de 12 mois. Après il sera perdu.
- Si l’annulation intervient moins de 3 jours avant la date d’arrivée, ou en cas de non présentation, ou si le client quitte la maison d’hôtes le jour même de son arrivée, l’acompte reste acquis au propriétaire et le Terrier se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le montant total du séjour.
- En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix de la prestation reste intégralement due au Terrier.
- Aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Annulation COVID
En cas d'annulation de votre séjour dues à d'éventuelles dispositions gouvernementales ou préfectorales, françaises ou étrangères, restreignant la circulation ou les déplacements, l'acompte vous sera totalement remboursé sans attente.
Rappel, pour toute autre annulation de votre séjour (maladie dont Covid, absence de pass sanitaire, accident, météo, panne de voiture ...) ce sont les Conditions Générales de Vente, ci-dessus, qui s'appliquent.
Annulation par « Le Terrier »
En cas d'annulation par les propriétaires du Terrier, ces derniers rembourseront aux clients toutes les sommes encaissées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
Assurance
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité.
Mise à disposition des chambres
L’heure d’arrivée s’effectue le jour précisé sur la réservation entre 16h et 19h. Il est demandé au client d’informer le Terrier de son heure d’arrivée au plus tôt afin d’accueillir les hôtes dans les meilleures conditions.
Libération des chambres
Les chambres doivent être libérées le jour du départ à 11h au plus tard. Elles feront l’objet d’un contrôle avant le départ du client.
Dérogation aux horaires
Toute dérogation aux horaires d’arrivée et de départ doit être déterminée en accord avec le Terrier et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
Changement de chambre
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le Terrier se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre équivalente ou supérieure. Dans un tel cas, le tarif de la chambre initialement réservée est inchangé.
Heures de petit déjeuner
Le petit-déjeuner est servi dans la salle de manger, ou en terrasse si le temps le permet, de 8 à 10 heures.
Clés des chambres
A votre arrivée, nous vous remettons la clé de votre chambre, mais aussi la clé de la porte d’entrée, ainsi que la clé de l’entrée privée pour la chambre Indigo. Toute perte de clé ou dégâts empêchant leur utilisation sera facturée de la somme de 250€ TTC l’unité avec paiement immédiat.
Table d'hôtes
La table d'hôtes n'est disponible que sur réservation au moins 48h avant la date d'arrivée. En cas d'annulation par les propriétaires du Terrier, ces derniers rembourseront aux clients toutes les sommes encaissées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
Animaux de compagnie
Sauf accord express lors de la réservation, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au Terrier. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le Terrier ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ aucun remboursement ne peut être envisagé.
Respect des lieux et règlement intérieur
Le Terrier fournit le logement conforme à la description faite sur son site internet et le maintient en état de servir. Le client est tenu d’occuper les lieux conformément à leur usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant un usage professionnel, commercial ou artisanal de quelque nature que ce soir. Le client s’engage à rendre le logement et bon état et dans un état de propreté raisonnable. Le prix de la réservation comprend les frais de nettoyage de fin de séjour, mais des frais de nettoyage complémentaires seront facturés si des abus sont constatés.
La cuisine principale, les parties non présentées aux clients ou les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des hôtes. Il est demandé au client de respecter l’état des lieux, ainsi que tout meuble ou objet de décoration de la maison d’hôtes. Les propriétaires se réservent le droit de demander à leurs hôtes de se déchausser pour accéder aux parties communes, un casier à chaussures ainsi que des chaussons pourront être mis à disposition. Seules les personnes déclarées lors de la réservation et séjournant au Terrier sont autorisées à entrer dans les lieux, à utiliser les lieux communs intérieurs et extérieurs, et user de l’espace détente. Dans l’intérêt de la tranquillité de tous, tout bruit doit cesser entre 22h et 7h. Les fêtes sont interdites.
Dans un souci de respect de l’environnement, il est demandé aux hôtes d’être responsables et conscients de leur gestion de l’eau, de l’électricité, des produits d’hygiène et du linge de toilette fourni. Le WiFi est gratuit mais nous rappelons que le téléchargement est illégal. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Concernant l’espace bain nordique :
Son accès n’est possible que sur réservation auprès du Terrier. Le Terrier demande aux hôtes de veiller au respect des lieux et à sa bonne utilisation.
L’hygiène : Seuls les maillots de bain ou boxers de bains sont autorisés. En conséquence, les caleçons longs ou tout autre vêtement sont strictement interdits. Il est demandé de retirer les chaussures à l’entrée du bâtiment. Des peignoirs seront remis ainsi qu'une serviette. Une douche est obligatoire avant l’entrée dans le bain. Les cheveux longs doivent être attachés. La sécurité : L’accès de l’espace détente est interdit aux mineurs, même accompagnés d’un parent. Le Terrier décline toute responsabilité en cas d'accident, ou de tout état de santé non compatible avec cet espace.
Les effets personnels et divers : Le Terrier décline toute responsabilité en cas de vol, de perte, d’oubli ou de détérioration de biens appartenant aux hôtes. Il est strictement interdit de fumer ou de manger dans cet espace. Toutes boissons non mises à disposition ou vendues par le Terrier sont interdites dans cet espace.
Le fonctionnement : La capacité d’accueil du bain nordique étant limitée, tout retard de la part des hôtes ne pourra être rattrapé en débordant sur le créneau suivant. Par ailleurs, le Terrier demande de bien vouloir respecter les horaires de fin de séance.
Le comportement : Les hôtes s’engagent à respecter la tranquillité des lieux. A ce titre, il est strictement interdit de sauter ou de plonger dans le bain nordique, de se suspendre à n’importe quel équipement présent dans cet espace. Les cris sont également proscrits. Les relations sexuelles sont interdites dans les lieux, même en cas de privatisation des lieux.
Le Terrier se réserve le droit d’exclure ou de refuser l’accès aux infrastructures à toute personne dont le comportement ne serait pas conforme à ce règlement et sans remboursement de la prestation, ni indemnités.
Les enfants
Le Terrier ne dispose d'aucun équipement adapté aux enfants et la configuration des lieux n'est pas adaptée aux jeunes enfants. Nous contacter si besoin de plus de renseignements.
Responsabilités
Le Terrier décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des objets et effets personnels des hôtes. Les hôtes sont responsables des dommages causés de leur fait. Ils s’engagent à déclarer expressément et sans délai tout dommage causé aux biens et objets de la maison d’hôte, et à en assumer la charge financière. Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité.
En cas d’oubli d’effets personnels dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être renvoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Terrier se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs données ou exercer un droit d’accès, de rectification et de retrait de ces données, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et notamment s’opposer à l’enregistrement de cookies, en adressant leur demande à Le Terrier par courrier à Le Terrier, 15 rue d’Ecole, 25480 Miserey-Salines, France, ou par mail à
Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Toute réclamation ou litige auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur interprétation, leur validité, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
LE TERRIER
15 Rue d’Ecole – 25480 MISEREY-SALINES - FRANCE
https://www.leterriermaisondhotes.fr/
Dernière mise à jour des CGV le 30 mai 2023